Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site peinture-sainte-eulalie.com est édité par :
Entreprise de peinture – Sainte-Eulalie
Activité : Travaux de peinture intérieure, extérieure et ravalement de façade
Email : contact@peinture-sainte-eulalie.com
Le responsable de la publication est le représentant légal de l’entreprise.
2. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire spécialisé dans l’hébergement web professionnel.
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3. Accès et utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique, mise à jour ou cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de rester conformes à la réglementation en vigueur.
4. Objet du site
Le site a pour objet de présenter les prestations de peinture proposées à Sainte-Eulalie et dans les communes environnantes.
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
Les demandes envoyées via le formulaire de contact ou par téléphone sont directement transmises à l’entreprise afin d’être traitées dans les meilleurs délais.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, graphismes, logo, structure, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
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📩 contact@peinture-sainte-eulalie.com
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.